Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rots

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 62




Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rots

NOR: INTB1601488A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/INTB1601488A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 22 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Lasson, de Rots et de Secqueville-en-Bessin (canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Rots, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Rots.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 468 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Rots sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante membres dont quinze issus du conseil municipal de Lasson, quinze issus du conseil municipal de Rots et dix issus du conseil municipal de Secqueville-en-Bessin pris dans l'ordre du tableau.