Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25351
texte n° 134




Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

NOR: AFSA1526317A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/AFSA1526317A/jo/texte


Publics concernés : établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Objet : évolutions du plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médicaux-sociaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2016 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. Il abroge parallèlement les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2014 précédemment applicables.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R. 314-5 ;
Vu l'annexe de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;
Vu l'avis du conseil national de la comptabilité en date du 7 mai 2008 ;
Vu l'avis de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 24 novembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes du 3 décembre 2015,
Arrêtent :

  • Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DÉPARTEMENTAUX ET INTERDÉPARTEMENTAUX
    Article 1


    Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.

    Article 2


    La liste des comptes à ouvrir dans les budgets annexes des établissements visés à l'article 1er sont respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe.

  • Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX GÉRÉS EN BUDGETS ANNEXES D'UNE COLLECTIVITÉ LOCALE OU D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ET UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
    Article 3


    Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux visés au présent titre sont ceux prévus par le plan comptable joint en annexe.

  • Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES VISÉS AUX TITRES Ier et II
    Article 4


    Le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes par l'ordonnateur s'effectuent au niveau le plus fin du plan comptable applicable.

    Article 5


    L'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

    Article 6


    Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux sont abrogées.

    Article 7


    Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2016.

    Article 8


    Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX


    1. COMPTES DE CAPITAUX
    10. APPORTS, DOTATIONS ET RÉSERVES
    102 - Apports
    1021 - Dotation
    1022 - Compléments de dotation ; Etat
    10222 - FCTVA (1)
    10228 - Autres compléments de dotation ; Etat
    1023 - Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat
    1025 - Dons et legs en capital
    103 - Plan de relance (FCTVA)
    106 - Réserves
    1064 - Réserve des plus-values nettes
    1068 - Autres réserves
    10682 - Excédents affectés à l'investissement
    10685 - Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)
    10686 - Réserve de compensation
    106860 - Budget général
    106861 - Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
    106862 - Unité de long séjour
    106863 - EHPAD
    1068631 - EHPAD section tarifaire hébergement
    1068632 - EHPAD section tarifaire dépendance
    1068633 - EHPAD section tarifaire soins
    10686.6 - Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
    1068661 - Maison de retraite
    1068664 - Services de soins infirmiers à domicile
    1068668 - Autres services
    10687 - Réserve de compensation des charges d'amortissement
    106870 - Budget général
    106872 - Unité de long séjour
    106873 - EHPAD
    1068731 - EHPAD section tarifaire hébergement
    1068732 - EHPAD section tarifaire dépendance
    1068733 - EHPAD section tarifaire soins
    106876 - Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
    1068761 - Maison de retraite
    1068764 - Services de soins infirmiers à domicile
    1068768 - Autres services
    11. REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)
    110 - Report à nouveau (solde créditeur)
    1100 - Budget général
    1102 - Unité de long séjour
    1103 - EHPAD
    11031 - EHPAD section tarifaire hébergement
    11032 - EHPAD section tarifaire dépendance
    11033 - EHPAD section tarifaire soins
    1106 - Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
    11061 - Maison de retraite
    11064 - Services de soins infirmiers à domicile
    11068 - Autres services
    111 - Excédent affecté à des mesures d'exploitation non reconductibles
    1110 - Budget général
    1111 - Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
    1112 - Unité de long séjour
    1113 - EHPAD
    11131 - EHPAD section tarifaire hébergement
    11132 - EHPAD section tarifaire dépendance
    11133 - EHPAD section tarifaire soins
    1116 - Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
    11161 - Maison de retraite
    11164 - Services de soins infirmiers à domicile
    11168 - Autres services
    114 - Dépenses refusées par l'autorité de tarification
    1141 - Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles
    11410 - Budget général
    11412 - Unité de long séjour
    11413 - EHPAD
    114131 - EHPAD section tarifaire hébergement
    114132 - EHPAD section tarifaire dépendance
    114133 - EHPAD section tarifaire soins
    11416 - Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
    114161 - Maison de retraite
    114164 - Services de soins infirmiers à domicile
    114168 - Autres services
    116 - Dépenses non opposables aux tiers financeurs
    1161 - Amortissements comptables excédentaires différés
    1163 - Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF.
    119 - Report à nouveau (solde débiteur)
    1190 - Budget général
    1191 - Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
    1192 - Unité de long séjour
    1193 - EHPAD
    11931 - EHPAD section tarifaire hébergement
    11932 - EHPAD section tarifaire dépendance
    11933 - EHPAD section tarifaire soins
    1196 - Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
    11961 - Maison de retraite
    11964 - Services de soins infirmiers à domicile
    11968 - Autres services
    12. RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit)
    13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
    131 - Subventions d'équipement transférables
    1311 - Etat
    1312 - Collectivités et établissements publics
    1318 - Autres subventions d'équipement transférables
    13181 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
    13188 - Autres subventions
    139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
    1391 - Etat
    1392 - Collectivités et établissements publics
    1398 - Autres subventions inscrites au compte de résultat
    13981 - Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
    13988 - Autres subventions
    14. PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
    141 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
    141.1 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par recours à l'emprunt
    141.2 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification
    142 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
    145 - Amortissements dérogatoires
    148 - Autres provisions réglementées
    15. PROVISIONS
    151 - Provisions pour risques
    1511 - Provisions pour litiges
    1515 - Provisions pour perte de change
    1518 - Autres provisions pour risques
    152 - Provisions pour risques et charges sur emprunts
    157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
    1572 - Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE)
    158 - Autres provisions pour charges
    1581 - Provisions pour rémunération des personnes handicapées
    1582 - Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
    1588 - Autres provisions pour charges
    16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
    163 - Emprunts obligataires
    164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
    1641 - Emprunts en euros
    1643 - Emprunts en devises
    1644 - Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
    16441 - Opérations afférentes à l'emprunt
    16449 - Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
    165 - Dépôts et cautionnements reçus
    166 - Refinancement de la dette
    167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
    1675 - Dettes PPP (Partenariat Public Privé)
    1678 - Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières
    168 - Autres emprunts et dettes assimilées
    1681 - Autres emprunts
    1687 - Autres dettes
    1688 - Intérêts courus
    169 - Primes de remboursement des obligations
    18. COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXÉS - RÉGIES NON PERSONNALISÉES)
    181 - Compte de liaison : affectation à…
    2. COMPTES D'IMMOBILISATIONS
    20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
    201 - Frais d'établissement
    2011 - Frais de constitution
    2012- Frais de réorganisation
    2013 - Frais d'évaluation
    203 - Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion
    2031 - Frais d'études
    2032 - Frais de recherche et de développement
    2033 - Frais d'insertion
    205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
    208 - Autres immobilisations incorporelles
    21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
    211 - Terrains
    212 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
    213 - Constructions sur sol propre
    2131 - Bâtiments
    2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (IGAAC)
    214 - Constructions sur sol d'autrui
    2141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
    2145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
    215 - Installations, matériel et outillage techniques
    2151 - Installations complexes spécialisées
    2153 - Installations à caractère spécifique
    2154 - Matériel et outillage
    216 - Collections ; œuvres d'art
    218 - Autres immobilisations corporelles
    2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
    2182 - Matériel de transport
    2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
    2184 - Mobilier
    2185 - Cheptel
    2188 - Autres immobilisations corporelles
    22. IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
    221 - Terrains
    222 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
    223 - Constructions sur sol propre
    2231 - Bâtiments
    2235 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
    224 - Constructions sur sol d'autrui
    2241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
    2245 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
    225 - Installations, matériel et outillage technique
    2251 - Installations complexes spécialisées
    2253 - Installations à caractère spécifique
    2254 - Matériel et outillage
    226 - Collections, œuvres d'art
    228 - Autres immobilisations corporelles
    2281 - Installations générales, agencements et aménagements divers
    2282 - Matériel de transport
    2283 - Matériel de bureau et matériel informatique
    2284 - Mobilier
    2285 - Cheptel
    2288 - Autres immobilisations corporelles
    229 - Droits de l'affectant
    23. IMMOBILISATIONS EN COURS
    231 - Immobilisations corporelles en cours
    2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains
    2313 - Constructions sur sol propre
    2314 - Constructions sur sol d'autrui
    2315 - Installations, matériel et outillage techniques
    2318 - Autres immobilisations corporelles
    232 - Immobilisations incorporelles en cours
    235 - Part investissement PPP (Partenariat Public Privé)
    237 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
    238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
    24. IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES OU MISES À DISPOSITION
    26. PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS
    27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
    271 - Titres immobilisés (droit de propriété)
    272 - Titres immobilisés (droit de créance)
    273 - Comptes de placement (long terme)
    2731 - Comptes de placements rémunérés
    274 - Prêts
    275 - Dépôts et cautionnements versés
    276 - Autres créances immobilisées
    2761 - Créances diverses
    2768 - Intérêts courus
    28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
    280 - Amortissements des immobilisations incorporelles
    2801 - Frais d'établissement
    28011 - Frais de constitution
    28012 - Frais de réorganisation
    28013 - Frais d'évaluation
    2803 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
    28031 - Frais d'études
    28032 - Frais de recherche et de développement
    28033 - Frais d'insertion
    2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
    2808 - Autres immobilisations incorporelles
    281 - Amortissements des immobilisations corporelles
    2811 - Terrains de gisement
    2812 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
    2813 - Constructions sur sol propre
    28131 - Bâtiments
    28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
    2814 - Constructions sur sol d'autrui
    28141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
    28145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
    2815 - Installations, matériel et outillage techniques
    28151 - Installations complexes spécialisées
    28153 - Installations à caractère spécifique
    28154 - Matériel et outillage
    2818 - Autres immobilisations corporelles
    28181 - Installations générales ; agencements, aménagements divers
    28182 - Matériel de transport
    28183 - Matériel de bureau et matériel informatique
    28184 - Mobilier
    28185 - Cheptel
    28188 - Autres immobilisations corporelles
    282. Amortissements des immobilisations reçues en affectation
    2821 - Terrains
    2822 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
    2823 - Constructions sur sol propre
    28231 - Bâtiments
    28235 - Installations générales, agencements, aménagements des (IGAAC)
    2824 - Constructions sur sol d'autrui
    28241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
    28245 - Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements
    2825 - Installations, matériel et outillage techniques
    28251 - Installation complexes spécialisées
    28253 - Installation à caractère spécifique
    28254 - Matériel et outillage
    2828 - Autres immobilisations corporelles
    28281 - Installations générales, agencements et aménagements divers
    28282 - Matériel de transport
    28283 - Matériel de bureau et matériel informatique
    28284 - Mobilier
    28285 - Cheptel
    28288 - Autres immobilisations corporelles
    29. DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
    290 - Dépréciation des immobilisations incorporelles
    2905 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
    2908 - Autres immobilisations incorporelles
    291 - Dépréciation des immobilisations corporelles
    2911 - Terrains
    2912 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
    2913 - Constructions sur sol propre
    2914 - Constructions sur sol d'autrui
    2915 - Installations, matériel et outillage techniques
    2918 - Autres immobilisations corporelles
    292 - Dépréciation des immobilisations reçues en affectation
    293 - Dépréciation des immobilisations en cours
    2931 - Immobilisations corporelles en cours
    2932 - Immobilisations incorporelles en cours
    296 - Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
    297 - Dépréciation des autres immobilisations financières
    2971 - Titres immobilisés (droit de propriété)
    2972 - Titres immobilisés (droit de créance)
    2974 - Prêts
    2975 - Dépôts et cautionnements versés
    2976 - Autres créances immobilisées
    3. COMPTES DE STOCKS ET EN COURS
    31. MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)
    32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS
    321 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
    322 - Fournitures consommables
    3221 - Combustibles et carburants
    3222 - Produits d'entretien
    3223 - Fournitures d'atelier
    3224 - Fournitures administratives
    3225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
    3226 - Fournitures hôtelières
    3227 - Emballages
    3228 - Autres fournitures consommables
    323 - Alimentation
    328 - Autres fournitures suivies en stocks
    33. EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS
    35. STOCKS DE PRODUITS
    37. STOCKS DE MARCHANDISES
    38. STOCKS DES BUDGETS ANNEXES
    39. DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN COURS
    391 - Dépréciation des matières premières (et fournitures)
    392 - Dépréciation des autres approvisionnements
    393 - Dépréciation des en cours de production de biens
    395 - Dépréciation des stocks de produits
    397 - Dépréciation des stocks de marchandises
    398 - Dépréciation des stocks des budgets annexes
    4. COMPTES DE TIERS
    40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
    401 - Fournisseurs
    4011 - Fournisseurs
    4017 - Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
    40171 - Fournisseurs - Retenues de Garanties
    40172 - Fournisseurs - Oppositions
    40173 - Fournisseurs - pénalités de retard d'exécution des marchés
    403 - Fournisseurs ; effets à payer
    404 - Fournisseurs d'immobilisations
    4041 - Fournisseurs ; achats d'immobilisations
    4047 - Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
    40471 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Retenues de garanties
    40472 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Oppositions
    40473 - Fournisseurs - Achat d'immobilisations - pénalités de retard d'exécution des marchés
    405 - Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer
    407 - Fournisseurs - Différences de conversion
    4071 - Fournisseurs - Différences de conversion
    4074 - Fournisseurs d'immobilisation - Différences de conversion
    408 - Fournisseurs ; factures non parvenues
    409 - Fournisseurs débiteurs
    4091 - Avances et acomptes versés sur commandes
    4097 - Fournisseurs autres avoirs
    40971 - Fournisseurs autres avoirs - Amiable
    40976 - Fournisseurs autres avoirs- Contentieux
    4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
    41. REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS
    411 - Redevables - Amiable
    4111 - Usagers
    4112 - Caisse pivot ; forfait de soins
    4113 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
    41131 -Régime général
    41132 - Régime agricole
    41133 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    41134 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
    4114 - Départements
    4115 - Autres tiers payants
    4116 - Etat
    41161 - Dotation globale (loi sociale)
    41162 - Autres versements de l'Etat
    413 - Clients - effets à recevoir
    415 - Créances irrécouvrables admises en non-valeur
    4151 - Par le juge des comptes
    4152 - Par le conseil d'administration
    416 - Redevables - Contentieux
    4161 - Usagers
    4162 - Caisse pivot ; forfait de soins
    4163 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
    41631 -Régime général
    41632 - Régime agricole
    41633 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    41634 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
    4614 - Départements
    4165 - Autres tiers payants
    4166 - Etat
    41661 - Dotation globale (loi sociale)
    41662 - Autres versements de l'Etat
    417 - Redevables - Différences de conversion
    418 - Redevables ; produits à recevoir
    419 - Redevables créditeurs
    4191 - Avances reçues
    41911 - Usagers
    41913 - Caisses de sécurité sociale
    41914 - Départements
    41915 - Autres tiers payants
    41916 - Etat
    41917 - Avances et contributions des hébergés
    419171 - Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale
    419172 - Contributions des hébergés admis à l'aide sociale
    4192 - Avances reçues des clients
    4197 - Clients, autres avoirs
    42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
    421 - Personnel - rémunérations dues
    427 - Personnel - oppositions
    428 - Personnel - charges à payer et produits à recevoir
    4281 - Prime de service à répartir
    4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
    4286 - Autres charges à payer
    4287 - Produits à recevoir
    429 - Déficits et débets des comptables et régisseurs
    43. SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
    431 - Sécurité sociale
    437 - Autres organismes sociaux
    438 - Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir
    4382 - Charges sociales sur congés à payer
    4386 - Autres charges à payer
    4387 - Produits à recevoir
    44. ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
    442 - Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
    443 - Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
    4431 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance
    44311 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - contributions versées par les hébergés
    44312 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - ressources encaissées par le comptable
    443121 - Ressources encaissées par le comptable
    443122 - Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance
    4432 - Etat
    44321 - Etat - Dépenses
    44322 - Etat - Recettes
    443221 - Recettes - Amiable
    443226 - Recettes - Contentieux
    44327 - Etat - Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
    4433 - Département
    44331 - Département - Dépenses
    44332 - Département - Recettes
    443321 - Recettes - Amiable
    443326 - Recettes - Contentieux
    44337 - Département - Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
    4436 - Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
    44361 - EHESP - Dépenses
    44362 - EHESP - Recettes
    443621 - Recettes - Amiable
    443626 - Recettes - Contentieux
    4438 - Autres collectivités publiques, organismes internationaux
    44381 - Autres collectivités - Dépenses
    44382 - Autres collectivités- Recettes
    443821 - Recettes - Amiable
    443826 - Recettes - Contentieux
    445 - Etat, taxe sur le chiffre d'affaire
    4452 - TVA due intra-communautaire
    4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
    44551 - TVA à décaisser
    44558 - Taxes assimilées à la TVA à décaisser
    4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
    44562 - TVA sur immobilisations
    44566 - TVA sur les autres biens et services
    44567 - Crédit de TVA à reporter
    44568 - Taxes assimilées à la TVA déductible
    4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
    44571 - TVA collectée
    44578 - Taxes assimilées à la TVA collectée
    4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
    44581 - Acomptes - régime simplifié d'imposition
    44583 - Remboursement de TVA demandé
    44585 - TVA à régulariser - retenue de garantie
    44588 - Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente - Autres
    445888 - Autres
    447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
    4471 - Taxes sur les salaires
    4478 - Autres impôts et taxes
    448 - Etat, charges à payer et produits à recevoir
    4482 - Charges fiscales sur congés à payer
    4486 - Autres charges à payer
    4487 - Produits à recevoir
    45. COMPTE DE LIAISON AVEC LA COMPTABILITÉ PRINCIPALE ET BUDGETS ANNEXÉS
    451 - Compte de rattachement avec le budget principal
    452 - Unités de long séjour
    453 - EHPAD
    455 - Services relevant de l'article R314-74 du CASF
    456 - Services relevant de l'article L.312-1 du CASF
    4561 - Maisons de retraite
    4563 - Activité de production et de commercialisation
    4564 - Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
    4565 - Activité sociale
    4568 - Autres services relevant de l'article L.312-1 du CASF
    458 - Autres services à comptabilité distincte
    46. DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS
    462 - Créances sur cessions d'immobilisations
    4621 - Créances sur cessions d'immobilisations- Amiable
    4626 - Créances sur cessions d'immobilisations- Contentieux
    463 - Fonds en dépôts
    4631 - Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés
    46311 - Fonds gérés par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou le directeur
    46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure de protection extérieure
    46314 - Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire
    46315 - Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
    4632 -Fonds reçus ou déposés ; usagers
    46321 - Fonds reçus ou déposés ; hospitalisés et hébergés
    46322 - Fonds trouvés sur les décédés
    46324 - Fonds appartenant à des malades sortis
    46328 - Fonds reçus ou déposés ; autres
    4633 - Autres fonds en dépôt
    46331 - Pécule
    46332 - Fonds de solidarité
    4634 - Gestion des biens des malades majeurs protégés
    46341 - Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés
    46342 - Remise du préposé
    46343 - Mesures conservatoires, avances de frais
    4635 - Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)
    464 - Encaissements pour le compte de tiers
    466 - Excédents de versement
    467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
    4671 - Autres comptes créditeurs
    4672 - Autres comptes débiteurs
    46721 - Débiteurs divers - Amiable
    46726- Débiteurs divers - Contentieux
    4675 - Taxe d'apprentissage
    4677 - Débiteurs et créditeurs divers - Différences de conversion
    46771 - Créditeurs divers - Différences de conversion
    46772 - Débiteurs divers - Différences de conversion
    468 - Divers - charges à payer et produits à recevoir
    4682 - Charges à payer sur ressources affectées
    46821 - Fonds à engager
    46828 - Autres ressources affectées
    4684 - Produits à recevoir sur ressources affectées
    46841 - Fonds à engager
    46848 - Autres ressources affectées
    4686 - Autres charges à payer
    4687 - Produits à recevoir
    47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
    471 - Recettes à classer ou à régulariser
    4711 - Versements des régisseurs
    4712 - Virements réimputés
    4713 - Recettes perçues avant émission des titres
    4714 - Recettes à réimputer
    47141 - Recettes perçues en excédent à réimputer
    471411- Excédents à réimputer - personnes physiques
    471412 - Excédents à réimputer- personnes morales
    47142 - Frais de saisie avant prise en charge
    47143 - Flux d'encaissement à réimputer
    4717 - Recettes relevé banque de France
    47171 - Recettes relevé Banque de France- Hors Héra
    47172 - Recettes relevé Banque de France- Héra
    4718 - Autres recettes à régulariser
    472 - Dépenses à classer ou à régulariser
    4721 - Dépenses réglées sans mandatement préalable
    4722 - Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires)
    4728 - Autres dépenses à régulariser
    475 - Legs et donations en cours de réalisation
    476 - Différence de conversion - Actif
    4761 - Diminution des créances
    47611 - Diminution des prêts
    47612 - Diminution d'autres créances
    4762 - Augmentation des dettes
    47621 - Augmentation d'emprunts et dettes assimilées
    47622 - Augmentation d'autres dettes
    4768 - Différences compensées par couverture de change
    477 - Différence de conversion - Passif
    4771 - Augmentation des créances
    47711 - Augmentation des prêts
    47712 - Augmentation d'autres créances
    4772 - Diminution des dettes
    47721 - Diminution d'emprunts et dettes assimilées
    47722 - Diminution d'autres dettes
    4778 - Différences compensées par couverture de change
    478 - Autres comptes transitoires
    4781 - Frais de poursuite rattachés
    4784 - Arrondis sur déclaration de TVA
    4788 - Autres comptes transitoires
    48. COMPTES DE RÉGULARISATION
    481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices
    4812 - Frais d'acquisition des immobilisations
    4816 - Frais d'émission des emprunts obligataires
    4817 - Pénalités de renégociation de la dette
    4818 - Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire
    486 - Charges constatées d'avance
    487 - Produits constatés d'avance
    49. DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
    491 - Dépréciation des comptes de redevables
    492 - Dépréciation des comptes de clients
    496 - Dépréciation des comptes de débiteurs divers
    5. COMPTES FINANCIERS
    50. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
    506 -Obligations
    507 - Bons du Trésor
    508 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées
    51. TRÉSOR ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
    511 - Valeurs à l'encaissement
    5113 - Chèques vacances et assimilés
    5115 - Cartes bancaires à l'encaissement
    5116 - TIP à l'encaissement
    5117 - Valeurs impayées
    51172 - Chèques impayés
    51175 - Cartes bancaires impayées
    51176 - TIP impayés
    51178 - Autres valeurs impayées
    5118 - Autres valeurs à l'encaissement
    515 - Compte au Trésor
    516 - Comptes de placement (court terme)
    5161 - Comptes de placement rémunérés
    5162 - Comptes à terme
    518 - Intérêts courus
    5186 - Intérêts courus à payer
    5187 - Intérêts courus à recevoir
    519 - Crédit de trésorerie
    5192 - Avances de trésorerie
    5193 - Lignes de crédit de trésorerie
    51931 - Lignes de crédit de trésorerie
    51932 - Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
    54. RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS
    541 - Disponibilités chez les régisseurs
    5411 - Régisseurs d'avances (avances)
    5412 - Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
    5413 - Administrateurs de legs
    58. VIREMENTS INTERNES
    580 - Virements internes
    583 - Encaissements manuels
    584 - Encaissements par lecture optique
    585 - Encaissements par la procédure NOE
    589 - Virements internes : reprise des balances de sortie
    59. DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS
    6. COMPTES DE CHARGES
    60. ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
    601 - Achats stockés de matières premières et fournitures
    602 - Achats stockés ; autres approvisionnements
    6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
    6022 - Fournitures consommables
    60221 - Combustibles et carburants
    60222 - Produits d'entretien
    60223 - Fournitures d'atelier
    60224 - Fournitures administratives
    60225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
    60226 - Fournitures hôtelières
    602261 - Couches, alèses, produits absorbants
    602268 - Autres fournitures hôtelières
    60227 - Emballages
    60228 - Autres fournitures consommables
    6023 - Alimentation
    6028 - Autres fournitures suivies en stocks
    603 - Variation des stocks
    6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures
    6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements
    60321 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
    60322 - Fournitures consommables
    60323 - Alimentation
    60328 - Autres fournitures suivies en stocks
    6037 - Variation des stocks de marchandises
    606 - Achats non stockés de matières et fournitures
    6061 - Fournitures non stockables
    60611 - Eau et assainissement
    60612 - Energie, électricité
    60613 - Chauffage
    60618 - Autres fournitures non stockables
    6062 - Fournitures non stockées
    60621 - Combustibles et carburants
    60622 - Produits d'entretien
    60623 - Fournitures d'atelier
    60624 - Fournitures administratives
    60625 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
    60626 - Fournitures hôtelières
    606261 - Couches, alèses, produits absorbants
    606268 - Autres fournitures hôtelières
    60627 - Emballages
    60628 - Autres fournitures non stockées
    6063 - Alimentation
    6066 - Fournitures médicales
    6068 - Autres achats non stockés de matières et fournitures
    607 - Achats de marchandises
    609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
    6091 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières fournitures
    6092 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
    6096 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
    6097 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises
    61. SERVICES EXTÉRIEURS
    611 - Prestations de services avec des entreprises
    6111 - Prestations à caractère médical
    61111 - Examens de biologie
    61112 - Examens de radiologie
    61118 - Autres
    6112 - Prestations à caractère médico-social
    612 - Redevances de crédit-bail
    6122 - Crédit-bail mobilier
    6125 - Crédit-bail immobilier
    613 - Locations
    6132 - Locations immobilières
    6135 - Locations mobilières
    614 - Charges locatives et de copropriété
    615 - Entretien et réparations
    6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers
    61521 - Bâtiments publics
    61528 - Autres
    6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers
    61551 - Matériel médical
    61558 - Autres matériels et outillages
    6156 - Maintenance
    61561 - Informatique
    61562 - Matériel médical
    61568 - Autres
    616 - Primes d'assurances
    6161 - Multirisques
    6162 - Assurance dommage - construction
    6163 - Assurance transport
    6165 - Responsabilité civile
    6166 - Matériels
    6167 - Assurances capital - décès "titulaires"
    6168 - Primes d'assurance - Autres risques
    617 - Etudes et recherches
    618 - Divers
    6182 - Documentation générale et technique
    6184 - Concours divers (cotisations …)
    6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences
    6188 - Autres frais divers
    619 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
    62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
    621 - Personnel extérieur à l'établissement
    6211 - Personnel intérimaire
    62111 - Personnel administratif et hôtelier
    62113 - Personnel médical et paramédical
    62118 - Autres personnels
    6215 - Personnel affecté à l'établissement
    6218 - Autres personnels extérieurs
    622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
    6221 - Frais de recrutement du personnel
    6223 - Intervenants médicaux
    62231 - Médecins
    622311 - Médecins coordonnateurs
    622312 - Autres médecins
    62232 - Auxiliaires médicaux
    622321 - Infirmiers
    622322 - Autres auxiliaires médicaux
    62238 - Autres
    6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs
    6226 - Honoraires
    6227 - Frais d'actes et de contentieux
    6228 - Divers
    623 - Publicité, publications, relations publiques
    624 - Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
    6241 - Transports de biens
    6242 - Transports d'usagers
    62421- Accueil de jour en EHPAD
    62422 - Accueil de jour en MAS
    62423 - Accueil de jour en FAM
    62428 - Autres transports d'usagers
    6247 - Transports collectifs du personnel
    6248 - Transports divers
    625 - Déplacements, missions et réceptions
    6251 - Voyages et déplacements
    6255 - Frais de déménagement
    6256 - Missions
    6257 - Réceptions
    626 - Frais postaux et frais de télécommunications
    6261 - Frais d'affranchissements
    6262 - Frais de télécommunication
    627 - Services bancaires et assimilés
    628 - Divers
    6281 - Prestations de blanchissage à l'extérieur
    6282 - Prestations d'alimentation à l'extérieur
    6283 - Prestation de nettoyage à l'extérieur
    6284 - Prestation d'informatique à l'extérieur
    6287 - Remboursement de frais
    6288 - Autres
    629 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
    63. IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
    631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
    6311 - Taxe sur les salaires
    6312 - Taxe d'apprentissage
    6318 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
    633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
    6331 - Versement de transport
    6332 - Allocation logement
    6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
    6334 - Cotisations au centre national de gestion (CNG)
    6336 - Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier
    6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
    635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
    6351 - Impôts directs
    63511 - Contribution économique territoriale
    63512 - Taxes foncières
    63513 - Autres impôts locaux
    6353 - Impôts indirects
    6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
    6358 - Autres droits
    637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
    64. CHARGES DE PERSONNEL
    641 - Rémunérations du personnel non médical
    6411 - Personnel titulaire et stagiaire
    64111 - Rémunération principale
    64112 - NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
    64113 - Prime de service
    64116 - Indemnités de préavis et de licenciement
    64118 - Autres indemnités
    641181 - Gratification des stagiaires
    641188 - Autres
    6413 - Personnel non titulaire sur emplois permanents
    64131 - Rémunération principale
    64136 - Indemnités de préavis et de licenciement
    64138 - Autres indemnités
    6415 - Personnel non médical de remplacement
    64151 - Rémunération principale
    64156 - Indemnités de préavis et de licenciement
    64158 - Autres indemnités
    6416 - Emplois d'insertion
    6417 - Apprentis
    6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
    642 - Rémunération du personnel médical
    6421 - Praticiens
    6425 - Gardes et astreintes
    6428 - Autres
    6429 - Remboursements sur rémunérations du personnel médical
    643 - Personnes handicapées
    6431 - Rémunération directe versée par l'ESAT (établissement spécialisé d'aide par le travail)
    6432 - Aide au poste
    6438 - Autres rémunérations
    6439 - Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
    645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
    6451 - Personnel non médical
    64511 - Cotisations à l'URSSAF
    64512 - Cotisations aux mutuelles
    64513 - Cotisations aux caisses de retraite
    64514 - Cotisations à l'ASSEDIC
    64515 - Cotisations à la CNRACL
    64518 - Cotisations aux autres organismes sociaux
    6452 - Personnel médical
    64521 - Cotisations à l'ASSEDIC
    64522 - Cotisations aux mutuelles
    64523 - Cotisations aux caisses de retraite
    64524 - Cotisations à l'ASSEDIC
    64525 - Cotisations à la CNRACL
    64528 - Cotisations aux autres organismes sociaux
    6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
    646 - Personnes handicapées
    6461 - Cotisations à la MSA
    6462 - Cotisations à l'URSSAF
    6463 - Cotisations aux mutuelles
    6464 - Cotisations aux caisses de retraite
    6468 - Autres
    6469 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées
    647 - Autres charges sociales
    6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL
    6472 - Fonds de solidarité
    6473 - Allocations de chômage
    6475 - Médecine du travail
    6478 - Divers
    64781 - Carte de transport
    64783 - Comités d'hygiène et de sécurité
    64784 - Œuvres sociales
    64788 - Autres
    6479 - Remboursements sur autres charges sociales
    648 - Autres charges de personnel
    6481 - Indemnités aux ministres des cultes
    6482 - Indemnités des religieuses et reposance
    6483 - Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
    6488 - Autres charges diverses de personnel
    6489 - Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
    65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
    651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
    654 - Pertes sur créances irrécouvrables
    6541 - Créances admises en non valeur
    6542 - Créances éteintes
    655 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
    6551 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
    6558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
    657 - Subventions
    6571 - Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
    6578 - Autres subventions
    658 - Charges diverses de gestion courante
    6581 - Frais de culte et d'inhumation
    6582 - Pécule
    6586 - Fonds de solidarité
    6587 - Participation aux frais de scolarité (Ecole des hautes études en santé publique - EHESP)
    6588 - Autres
    66. CHARGES FINANCIÈRES
    661 - Charges d'intérêts
    6611 - Intérêts des emprunts et dettes
    6615 - Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
    6618 - Autres charges d'intérêts
    665 - Escomptes accordés
    666- Pertes de change
    667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
    668 - Autres charges financières
    67. CHARGES EXCEPTIONNELLES
    671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
    6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
    6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales
    6715 - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
    6717 - Rappels d'impôts
    6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
    673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs)
    675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
    678 - Autres charges exceptionnelles
    68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
    681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation
    6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
    68111 - Immobilisations incorporelles
    68112 - Immobilisations corporelles
    6812 - Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
    6815 - Dotations aux provisions d'exploitation
    6816 - Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
    6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants
    68173 - Stocks et en-cours
    68174 - Créances
    686 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
    6862 - Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
    6865 - Dotations aux provisions financières
    6866 - Dotations aux dépréciations des éléments financiers
    687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
    6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
    6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
    68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires
    6874 - Dotations aux autres provisions réglementées
    68741 - Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
    68742 - Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
    68748 - Autres
    6876 - Dotations aux dépréciations exceptionnelles
    7. COMPTES DE PRODUITS
    70. PRODUITS
    701 - Vente de produits finis
    702 - Ventes de produits intermédiaires
    703 - Ventes de produits résiduels
    706 - Prestations de services
    707 - Ventes de marchandises
    708 - Produits des activités annexes
    7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
    7082 - Participations forfaitaires des usagers
    70821 - Forfaits journaliers
    70822 - Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L.242-4 du CASF
    70823 - Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
    70828 - Autres participations forfaitaires des usagers
    7084 - Prestations effectuées par les usagers
    7085 - Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
    7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés
    7087 - Remboursement de frais par les budgets annexes
    7088 - Autres produits d'activités annexes
    709 - Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
    71. PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE)
    713 - Variation des stocks, en cours de production, produits
    7133 - Variation des en-cours de production de biens
    7135 - Variation des stocks de produits
    72. PRODUCTION IMMOBILISÉE
    721 - Immobilisations incorporelles
    722 - Immobilisations corporelles
    73. DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
    731 - Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
    7311 - Secteur des personnes âgées
    73111 - Dotation globale
    731111 - Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    7311111 - SSIAD
    7311118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    731112 - SSIAD
    731118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73112 - Forfait global
    73118 - Autres modes de tarification
    7312 - Secteur des personnes handicapées
    73121 - Dotation globale
    731211 - Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    7312111 - SSIAD
    7312112 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF 7312114 - MAS (maison d'accueil spécialisé)
    7312115 - FAM (Foyer d'accueil médicalisé)
    7312118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    731212 - SSIAD
    731218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73122 - Prix de journée
    731221 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
    731222 - MAS (maison d'accueil spécialisé)
    731224 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
    731228 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73123 - Forfait global
    731231 - FAM (foyer d'accueil médicalisé)
    7312311 - Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
    7312312 - Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
    731238 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73124 - Tarification forfaitaire à l'acte
    73128 - Autres modes de tarifications
    7318 - Autres secteurs
    732 - Produits à la charge de l'Etat
    7321 - Dotation globale
    73211 - ESAT
    73212 - CHRS
    73213 - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    73218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    7328 - Autres modes de tarifications
    733 - Produits à la charge du département (hors EHPAD)
    7331 - Secteur des personnes âgées
    73311 - Dotation globale
    733111 - Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    7331111 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
    7331118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    733118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73312 - Forfait global
    733121 Forfait autonomie
    733128 Autres forfaits
    73313 - Prix de journée
    73314 - Tarif horaire
    733141 - SAAD
    733148 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73318 - Autres modes de tarification
    7332 - Secteur des personnes handicapées
    73321 - Dotation globale
    733211 - Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    7332111 - FAM
    7332118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    733218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73322 - Prix de journée
    733221 - Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
    733222 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
    733228 - Autres
    73323 - Tarif journalier
    733231 - FAM
    733238 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73324 - Tarif horaire
    733241 - SAAD
    733248 - Autres
    73328 - Autres modes de tarification
    7333 - Secteur protection de l'enfance
    73331 - Dotation globale
    733311 - Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    733318 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73332 - Prix de journée
    73338 - Autres modes de tarifications
    7338 - Autres secteurs
    734 - Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
    7341 - Secteur des personnes âgées
    73412 - SAAD
    73418 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    7342 - Secteur des personnes handicapées
    73421 - SAAD
    73428 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    7348 - Autres secteurs
    735. Produits des EHPAD - secteur des personnes âgées
    7351 - Produits à la charge de l'assurance maladie
    73511 - Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    735111 - Accueil temporaire
    7351111 - Accueil avec hébergement
    7351112 - Accueil sans hébergement
    735112 - Forfaits plan Alzheimer
    7351121 - Part afférente à la section hébergement
    7351122 - Part afférente à la section dépendance
    7351123 - Part afférente à la section soins
    735113 - Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour
    735114 - Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art. R. 314-162-I 2 du CASF)
    73512 - Tarification des soins
    735121 - Accueil temporaire
    7351211 - Accueil avec hébergement
    7351212 - Accueil sans hébergement
    735122 - Forfaits plan Alzheimer
    7351221 - Part afférente à la section hébergement
    7351222 - Part afférente à la section dépendance
    7351223 - Part afférente à la section soins
    735123 - Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour
    735124 - Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art. R. 314-162-I 2 du CASF)
    73513 - Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
    735131 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
    735132 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
    7352 - Produits à la charge du département
    73521 - Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    735211 - Part afférente à l'hébergement
    735212 - Part afférente à la dépendance
    73522 - Tarification de l'hébergement complet
    735221 - Part afférente à l'hébergement
    735222 - Part afférente à la dépendance
    73523 - Tarification de l'accueil temporaire
    735231 - Accueil avec hébergement
    7352311 - Part afférente à l'hébergement
    7352312 - Part afférente à la dépendance
    735232 - Accueil sans hébergement
    7352321 - Part afférente à l'hébergement
    7352322 - Part afférente à la dépendance
    7353 - Produits à la charge de l'usager
    73531 - Part afférente à l'hébergement
    73532 - Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6)
    73533 - Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources)
    73534 - Part afférente aux soins
    73535 - Accueil temporaire
    735351 - Accueil avec hébergement
    7353511 - Part afférente à l'hébergement
    7353512 - Part afférente à la dépendance
    735352 - Accueil sans hébergement
    7353521 - Part afférente à l'hébergement
    7353522 - Part afférente à la dépendance
    7358 - Produits à la charge d'autres financeurs
    73581 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
    73588 - Autres
    738 - Produits à la charge d'autres financeurs
    7381 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
    7388 - Autres
    74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
    747 - Fonds à engager
    748 - Autres subventions et participations
    7481 - Fonds pour l'emploi hospitalier
    7482 - Fonds d'intervention régional
    7484 - Aide forfaitaire à l'apprentissage
    7488 - Autres
    75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
    751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
    754 - Remboursements de frais
    7541 - Formation professionnelle
    7542 - Remboursement par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
    7543 - Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
    7548 - Autres remboursements de frais
    755 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
    7551 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
    7558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
    756 - Cotisations
    758 - Produits divers de gestion courante
    7586 - Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
    7588 - Autres produits divers de gestion courante
    76. PRODUITS FINANCIERS
    761 - Produits de participations
    762 - Produits des autres immobilisations financières
    764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
    765 - Escomptes obtenus
    766 - Gains de change
    767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
    768 - Autres produits financiers
    77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
    771 -Produits exceptionnels sur opérations de gestion
    7715 - Contribution exceptionnelle et temporaire
    7718 - Autres
    773 - Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
    775 - Produits des cessions d'éléments d'actif
    777 - Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
    778 - Autres produits exceptionnels
    78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
    781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
    7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
    7815 - Reprises sur provisions d'exploitation
    7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
    7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants
    786 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
    7865 - Reprises sur provisions financières
    7866 - Reprises sur dépréciations des éléments financiers
    78662 - Immobilisations financières
    78665 - Valeurs mobilières de placement
    787 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
    7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
    78725 - Reprise sur amortissements dérogatoires
    7874 - Reprises sur autres provisions réglementées
    78741 - Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
    78742 - Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
    78748 - Autres
    7876 - Reprises sur dépréciations exceptionnelles
    79. TRANSFERTS DE CHARGES
    791 - Transfert de charges d'exploitation
    796 - Transfert de charges financières
    797 - Transfert de charges exceptionnelles


    (1) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA.


Fait le 22 décembre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef du service des collectivités locales,

N. Biquard


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol