Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pays de Belvès

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 49




Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pays de Belvès

NOR: INTB1600548A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1600548A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Belvès et de Saint-Amand-de-Belvès (canton de Vallée Dordogne, arrondissement de Sarlat).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Pays de Belvès, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Belvès.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 574 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Pays de Belvès sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Belvès et onze issus du conseil municipal de Saint-Amand-de-Belvès, pris dans l'ordre du tableau.