Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Eglise

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25395
texte n° 210




Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Eglise

NOR: INTB1530842A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/2/INTB1530842A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche, en date du 2 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beuzeville-au-Plain, de Chef-du-Pont, d'Ecoquenéauville, de Foucarville et de Sainte-Mère-Église (canton de Carentan, arrondissement de Cherbourg).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sainte-Mère-Eglise, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainte-Mère-Eglise.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 633 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sainte-Mère-Eglise sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-six membres dont sept issus du conseil municipal de Beuzeville-au-Plain, quatorze issus du conseil municipal de Chef-du-Pont, sept issus du conseil municipal d'Ecoquenéauville, dix issus du conseil municipal de Foucarville et de dix-huit issus du conseil municipal de Sainte-Mère-Eglise, pris dans l'ordre du tableau.