Arrêté du 2 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cans et Cévennes

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394
texte n° 209




Arrêté du 2 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cans et Cévennes

NOR: INTB1530829A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/2/INTB1530829A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 2 décembre 2015, modifié par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Julien-d'Arpaon et de Saint-Laurent-de-Trèves (canton du Collet-de-Dèze, arrondissement de Florac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Cans et Cévennes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Julien-d'Arpaon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 285 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Cans et Cévennes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres, dont onze issus du conseil municipal de Saint-Julien-d'Arpaon et onze issus du conseil municipal de Saint-Laurent-de-Trèves, pris dans l'ordre du tableau.