Arrêté du 2 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Florac Trois Rivières

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394
texte n° 208




Arrêté du 2 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Florac Trois Rivières

NOR: INTB1530827A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/2/INTB1530827A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Lozère, en date du 2 décembre 2015, modifié par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Florac et de La Salle-Prunet (canton de Florac, arrondissement de Florac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Florac Trois Rivières, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Florac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 210 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Florac Trois Rivières sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente conseillers municipaux, dont dix-neuf issus du conseil municipal de Florac et onze issus du conseil municipal de La Salle-Prunet, pris dans l'ordre du tableau.