Arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0287 du 11 décembre 2015
texte n° 18




Arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

NOR: FCPE1525144A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/2/FCPE1525144A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/59 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Evre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/60 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/61 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/62 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/63 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/69 du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/70 du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/74 du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/78 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/79 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée-d'Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/80 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou,
Arrête :

Article 1


La gestion comptable et financière de la commune de Montrevault-sur-Evre, issue de la fusion des anciennes communes de La Boissière-sur-Evre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges (Maine-et-Loire).

Article 2


La gestion comptable et financière de la commune de Sèvremoine, issue de la fusion des anciennes communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou, est assurée par le comptable de la trésorerie de La Romagne-Montfaucon (Maine-et-Loire).

Article 3


La gestion comptable et financière de la commune de Mauges-sur-Loire, issue de la fusion des anciennes communes de Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges (Maine-et-Loire).

Article 4


La gestion comptable et financière de la commune de Gennes-Val de Loire, issue de la fusion des anciennes communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil, est assurée par le comptable de la trésorerie de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).

Article 5


La gestion comptable et financière de la commune de Lys-Haut-Layon, issue de la fusion des anciennes communes de Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tigné, Trémont et Vihiers, est assurée par le comptable de la trésorerie de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).

Article 6


La gestion comptable et financière de la commune de Morannes-sur-Sarthe, issue de la fusion des anciennes communes de Chemiré-sur-Sarthe et Morannes, est assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).

Article 7


La gestion comptable et financière de la commune de Bellevigne-en-Layon, issue de la fusion des anciennes communes de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).

Article 8


La gestion comptable et financière de la commune de Val-du-Layon, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).

Article 9


La gestion comptable et financière de la commune de Blaison-Saint-Sulpice, issue de la fusion des anciennes communes de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).

Article 10


La gestion comptable et financière de la commune d'Orée-d'Anjou, issue de la fusion des anciennes communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges (Maine-et-Loire).

Article 11


La gestion comptable et financière de la commune de Longuenée-en-Anjou, issue de la fusion des anciennes communes de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Avrillé (Maine-et-Loire).

Article 12


Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Article 13


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016, à l'exception des articles 1er, 2, 3 et 10 qui prendront effet au 15 décembre 2015 et des articles 5 et 8 qui prendront effet au 31 décembre 2015.


Fait le 2 décembre 2015.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier