Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loireauxence

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403
texte n° 266




Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loireauxence

NOR: INTB1532335A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTB1532335A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Belligné, de La Chapelle-Saint-Sauveur, de La Rouxière et de Varades (canton d'Ancenis, arrondissement d'Ancenis).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Loireauxence, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Varades.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 405 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Loireauxence sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-seize membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Belligné, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Saint-Sauveur, quinze issus du conseil municipal de La Rouxière et vingt-sept issus du conseil municipal de Varades, pris dans l'ordre du tableau.