Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremont

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403
texte n° 264




Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremont

NOR: INTB1532169A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTB1532169A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Châtelliers-Châteaumur, de La Flocellière, de La Pommeraie-sur-Sèvre et de Saint-Michel-Mont-Mercure (canton des Herbiers, arrondissement de Fontenay-le-Comte).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sèvremont, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Flocellière.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 590 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sèvremont sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-et-onze membres dont quatorze issus du conseil municipal des Châtelliers-Châteaumur, vingt-trois issus du conseil municipal de La Flocellière, quinze issus du conseil municipal de La Pommeraie-sur-Sèvre et dix-neuf issus du conseil municipal de Saint-Michel-Mont-Mercure pris dans l'ordre du tableau.