Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24173
texte n° 77




Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR: ETST1531873A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/ETST1531873A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2012, 1er juillet 2013, 7 janvier 2014, 1er juillet 2014, 24 décembre 2014 et 29 juin 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 11 décembre 2015,
Arrête :

Article 1


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les organismes énumérés ci-après :
ERGO CONSEIL ET AMENAGEMENT (E.C.A) : 1 bis, boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ETHOS EXPERTISE : 16, rue du Boulevard, 69100 Villeurbanne, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 2


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, les organismes énumérés ci-après :
7 ERGONOMIE : 8, allée de la Malgrange, 54140 Jarville-la-Malgrange, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ACTEA : 21 bis, chemin du Seilhan, 32000 Auch, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ACTEMS CONSEIL ; 1, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Arnould BERTRAND EXPERTISES : 21, rue Rousselet, 75007 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ARTIS FACTA : 6, rue Lacépède, 75005 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CEDAET : 23, rue Yves-Toudic, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CONSEIL MANAGEMENT ET AUDIT (CM et A) : 363, rue Garibaldi, 69007 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CONVERGO : 2, rue du Commandant-Cousteau, 33100 Bordeaux, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ERETRA : 34, rue G.-Lauriau, 93100 Montreuil, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ERGONOMIE CONSEIL : 27, rue P.-Fort, 91310 Montlhéry, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
FHC Conseil : 11, avenue de Keflavik, 59510 Hem, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
IDEEFORCE : 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ODYSSEE : 4, impasse de la Victoire, 77100 Meaux, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
PHYSIOFIRM : centre Gamma, 641, avenue de Saint-Tronquet, 84130 Le Pontet, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
SEXTANT EXPERTISE : 27, boulevard des Italiens, 75002 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 3


Les personnes physiques, salariées des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Article 4


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou