Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des médecins

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24154
texte n° 59




Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des médecins

NOR: AFSH1531752A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/AFSH1531752A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 18 décembre 2015, la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des médecins, nommés en application des arrêtés du 14 janvier 2013 et du 17 avril 2014, est prorogée pour une durée d'un an à compter du 14 janvier 2016.