Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Baronnie

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 37




Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Baronnie

NOR: INTB1600496A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/INTB1600496A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Garencières et de Quessigny (canton de Saint-André-de-l'Eure, arrondissement d'Evreux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Baronnie, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Garencières.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 700 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Baronnie sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres, dont quinze issus du conseil municipal de Garencières et onze issus du conseil municipal de Quessigny, pris dans l'ordre du tableau.