Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Hazey

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 36




Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Hazey

NOR: INTB1600494A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/INTB1600494A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aubevoye, de Sainte-Barbe-sur-Gaillon et de Vieux-Villez (canton de Gaillon, arrondissement des Andelys).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Val d'Hazey, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aubevoye.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 565 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Val d'Hazey sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-et-un membres dont vingt-neuf issus du conseil municipal d'Aubevoye, onze issus du conseil municipal de Sainte-Barbe-sur-Gaillon et onze issus du conseil municipal de Vieux-Villez, pris dans l'ordre du tableau.