Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Bosc du Theil

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 35




Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Bosc du Theil

NOR: INTB1600400A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/INTB1600400A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes du Gros-Theil et de Saint-Nicolas-du-Bosc (canton du Neubourg, arrondissement de Bernay).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Bosc du Theil, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Gros-Theil.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 264 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Bosc du Theil sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres, dont quinze issus du conseil municipal du Gros-Theil et onze issus du conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Bosc, pris dans l'ordre du tableau.