Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vermenton

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402
texte n° 257




Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vermenton

NOR: INTB1532241A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/INTB1532241A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Vermenton et de Sacy (canton de Joux-la-Ville, arrondissement d'Auxerre).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Vermenton, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vermenton.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 370 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Vermenton sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont onze issus du conseil municipal de Sacy et quinze issus du conseil municipal de Vermenton pris dans l'ordre du tableau.