Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives-en-Seine

JORF n°0025 du 30 janvier 2016
texte n° 58




Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives-en-Seine

NOR: INTB1601335A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/16/INTB1601335A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 16 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Caudebec-en-Caux, de Saint-Wandrille-Rançon et de Villequier (canton de Notre-Dame-de-Gravenchon, arrondissement de Rouen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Rives-en-Seine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Caudebec-en-Caux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 283 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Rives-en-Seine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-neuf membres, dont dix-neuf issus du conseil municipal de Caudebec-en-Caux, quinze issus du conseil municipal de Saint-Wandrille-Rançon et quinze issus du conseil municipal de Villequier, pris dans l'ordre du tableau.