Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longny les Villages

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 54




Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longny les Villages

NOR: INTB1600628A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/16/INTB1600628A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 16 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Lande-sur-Eure, de Longny-au-Perche, de Malétable, de Marchainville, de Monceaux-au-Perche, de Moulicent, de Neuilly-sur-Eure et de Saint-Victor-de-Réno (canton de Tourouvre, arrondissement de Mortagne-au-Perche).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Longny les Villages, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Longny-au-Perche.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 215 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Longny les Villages sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quatre-vingt-douze membres dont onze issus du conseil municipal de La Lande-sur-Eure, quinze issus du conseil municipal de Longny-au-Perche, onze issus du conseil municipal de Malétable, onze issus du conseil municipal de Marchainville, sept issus du conseil municipal de Monceaux-au-Perche, onze issus du conseil municipal de Moulicent, quinze issus du conseil municipal de Neuilly-sur-Eure et onze issus du conseil municipal de Saint-Victor-de-Réno, pris dans l'ordre du tableau.