Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Terre-et-Marais

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 53




Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Terre-et-Marais

NOR: INTB1600609A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/16/INTB1600609A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 16 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Sainteny et de Saint-Georges-de-Bohon (canton de Carentan, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Terre-et-Marais, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainteny.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 271 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Terre-et-Marais sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Sainteny et onze issus du conseil municipal de Saint-Georges-de-Bohon, pris dans l'ordre du tableau.