Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cour-Maugis sur Huisne

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25401
texte n° 255




Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cour-Maugis sur Huisne

NOR: INTB1532152A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/16/INTB1532152A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 16 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Boissy-Maugis, de Courcerault, de Maison-Maugis et de Saint-Maurice-sur-Huisne (canton de Bretoncelles, arrondissement de Mortagne-au-Perche).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Cour-Maugis sur Huisne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Boissy-Maugis.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 675 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Cour-Maugis sur Huisne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-six membres, dont onze issus du conseil municipal de Courcerault, sept issus du conseil municipal de Saint-Maurice-sur-Huisne, onze issus du conseil municipal de Boissy-Maugis et sept issus du conseil municipal de Maison-Maugis pris dans l'ordre du tableau.