Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Athis-Val de Rouvre

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25401
texte n° 254




Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Athis-Val de Rouvre

NOR: INTB1531488A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/16/INTB1531488A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne, en date du 16 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Athis-de-l'Orne, de Bréel, de La Carneille, de Notre-Dame-du-Rocher, de Ronfeugerai, de Ségrie-Fontaine, de Taillebois et des Tourailles (canton d'Athis-de-l'Orne, arrondissement d'Argentan).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Athis-Val de Rouvre, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Athis-de-l'Orne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 433 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Athis-Val de Rouvre sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quatre-vingt-quinze membres dont vingt-trois issus du conseil municipal d'Athis-de-l'Orne, onze issus du conseil municipal de Bréel, quinze issus du conseil municipal de La Carneille, sept issus du conseil municipal de Notre-Dame-du-Rocher, onze issus du conseil municipal de Ronfeugerai, onze issus du conseil municipal de Ségrie-Fontaine, dix issus du conseil municipal de Taillebois et sept issus du conseil municipal des Tourailles pris dans l'ordre du tableau.