Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montréverd

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 52




Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montréverd

NOR: INTB1600655A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/INTB1600655A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Mormaison, de Saint-Sulpice-le-Verdon et de Saint-André-Treize-Voies (canton d'Aizenay, arrondissement de La Roche-sur-Yon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montréverd, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-André-Treize-Voies.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 477 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montréverd sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-cinq membres dont quinze issus du conseil munitipal de Mormaison, quinze issus du conseil municipal de Saint-André-Treize-Voies et quinze issus du conseil municipal de Saint-Sulpice-le-Verdon, pris dans l'ordre du tableau.