Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourgs sur Colagne

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 51




Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourgs sur Colagne

NOR: INTB1600601A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/INTB1600601A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chirac et du Monastier-Pin-Moriès (canton de Chirac, arrondissement de Mende).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bourgs sur Colagne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Monastier-Pin-Moriès.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 173 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bourgs sur Colagne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente membres dont quinze issus du conseil municipal de Chirac et quinze issus du conseil municipal du Monastier-Pin-Moriès, pris dans l'ordre du tableau.