Arrêté du 15 décembre 2015 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 34




Arrêté du 15 décembre 2015 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans

NOR: INTB1600439A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/INTB1600439A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 15 décembre 2015 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Gingsheim, de Hohatzenheim, de Mittelhausen et de Wingersheim (canton de Bouxwiller, arrondissement de Saverne).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Wingersheim les Quatre Bans, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Wingersheim.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 291 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-deux membres, dont onze issus du conseil municipal de Gingsheim, onze issus du conseil municipal de Hohatzenheim, quinze issus du conseil municipal de Mittelhausen et quinze issus du conseil municipal de Wingersheim, pris dans l'ordre du tableau.