Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Marigny-Le-Lozon

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25400
texte n° 249




Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Marigny-Le-Lozon

NOR: INTB1532164A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/INTB1532164A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Marigny et du Lozon (canton de Saint-Lô 1, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Marigny-Le-Lozon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Marigny.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 554 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Marigny-Le-Lozon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-neuf membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Marigny et dix issus du conseil municipal du Lozon, pris dans l'ordre du tableau.