Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25400
texte n° 247




Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët

NOR: INTB1532132A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/INTB1532132A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de Saint-Martin-de-Landelles et de Virey (canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Hilaire-du-Harcouët, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 511 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-sept membres dont vingt-sept issus du conseil municipal de Saint-Hilaire-du-Harcouët, quinze issus du conseil municipal de Saint-Martin-de-Landelles et quinze issus du conseil municipal de Virey, pris dans l'ordre du tableau.