Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ventalon en Cévennes

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 50




Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ventalon en Cévennes

NOR: INTB1600598A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/INTB1600598A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Frézal-de-Ventalon et de Saint-Andéol-de-Clerguemort (canton du Collet-de-Dèze, arrondissement de Florac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Ventalon en Cévennes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Andéol-de-Clerguemort.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 263 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Ventalon en Cévennes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres, dont onze issus du conseil municipal de Saint-Frézal-de-Ventalon et onze issus du conseil municipal de Saint-Andéol-de-Clerguemort, pris dans l'ordre du tableau.