Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sartilly-Baie-Bocage

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25400
texte n° 246




Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sartilly-Baie-Bocage

NOR: INTB1532161A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/INTB1532161A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Angey, de Champcey, de La Rochelle-Normande, de Montviron et de Sartilly (canton d'Avranches et de Bréhal, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sartilly-Baie-Bocage, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sartilly.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 774 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sartilly-Baie-Bocage sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-trois membres dont onze issus du conseil municipal d'Angey, onze issus du conseil municipal de La Rochelle-Normande, onze issus du conseil municipal de Champcey, onze issus du conseil municipal de Montviron et dix-neuf issus du conseil municipal de Sartilly, pris dans l'ordre du tableau.