Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valencisse

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25400
texte n° 244




Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valencisse

NOR: INTB1532097A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/INTB1532097A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Molineuf et d'Orchaise (canton d'Onzain, arrondissement de Blois).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Valencisse, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Molineuf.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 777 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Valencisse sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux soit trente membres dont quinze issus du conseil municipal de Molineuf et quinze issus du conseil municipal d'Orchaise, pris dans l'ordre du tableau.