Arrêté du 11 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Maur

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25399
texte n° 242




Arrêté du 11 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Maur

NOR: INTB1532092A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/INTB1532092A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Indre en date du 11 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Maur et de Villers-les-Ormes (cantons de Buzançais et de Levroux, arrondissement de Châteauroux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Maur, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Maur.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 627 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Maur sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-quatre conseillers municipaux dont vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Maur et onze issus du conseil municipal de Villers-les-Ormes, pris dans l'ordre du tableau.