Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theuville

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 45




Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theuville

NOR: INTB1600559A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/10/INTB1600559A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 10 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pézy et de Theuville (canton de Voves, arrondissement de Chartres).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Theuville, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Theuville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 697 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Theuville sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres, dont onze issus du conseil municipal de Pézy et onze issus du conseil municipal de Theuville, pris dans l'ordre du tableau.