Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Souleuvre en Bocage

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 42




Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Souleuvre en Bocage

NOR: INTB1600506A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/INTB1600506A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaulieu, du Bény-Bocage, de Bures-les-Monts, de Campeaux, de Carville, d'Etouvy, de La Ferrière-Harang, de La Graverie, de Malloué, de Mont-Bertrand, de Montamy, de Montchauvet, du Reculey, de Saint-Denis-Maisoncelles, de Saint-Martin-des-Besaces, de Saint-Martin-Don, de Saint-Ouen-des-Besaces, de Saint-Pierre-Tarentaine, de Sainte-Marie-Laumont et du Tourneur (canton de Condé-sur-Noireau, arrondissement de Vire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Souleuvre en Bocage, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Bény-Bocage.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 759 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Souleuvre en Bocage sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit deux-cent-dix-neuf membres dont onze issus du conseil municipal de Beaulieu, quinze issus du conseil municipal du Bény-Bocage, onze issus du conseil municipal de Bures-les-Monts, quatorze issus du conseil municipal de Campeaux, onze issus du conseil municipal de Carville, onze issus du conseil municipal d'Etouvy, onze issus du conseil municipal de La Ferrière-Harang, quinze issus du conseil municipal de La Graverie, sept issus du conseil municipal de Malloué, sept issus du conseil municipal de Montamy, quatre issus du conseil municipal de Mont-Bertrand, onze issus du conseil municipal de Montchauvet, onze issus du conseil municipal du Reculey, six issus du conseil municipal de Saint-Denis-Maisoncelles, quinze issus du conseil municipal de Saint-Martin-des-Besaces, onze issus du conseil municipal de Saint-Martin-Don, onze issus du conseil municipal de Saint-Ouen-des-Besaces, neuf issus du conseil municipal de Saint-Pierre-Tarentaine, quinze issus du conseil municipal de Sainte-Marie-Laumont et treize issus du conseil municipal du Tourneur, pris dans l'ordre du tableau.