Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394
texte n° 206




Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne

NOR: INTB1530841A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/INTB1530841A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche, en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Hyenville et de Quettreville-sur-Sienne (canton de Quettreville-sur-Sienne, arrondissement de Coutances).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Quettreville-sur-Sienne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Quettreville-sur-Sienne
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 817 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont onze issus du conseil municipal de Hyenville et quinze issus du conseil municipal de Quettreville-sur-Sienne, pris dans l'ordre du tableau.