Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beauce la Romaine

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24045
texte n° 105




Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beauce la Romaine

NOR: INTB1525728A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/6/INTB1525728A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Loir-et-Cher en date du 6 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Colombe, de Membrolles, d'Ouzouer-le-Marché, de Prénouvellon, de Semerville, de Tripleville et de Verdes (canton de La Beauce, arrondissement de Blois).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Beauce la Romaine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ouzouer-le-Marché.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 490 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Beauce la Romaine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit soixante-dix-huit membres dont onze issus du conseil municipal de La Colombe, dix issus du conseil municipal de Membrolles, dix-neuf issus du conseil municipal d'Ouzouer-le-Marché, dix issus du conseil municipal de Prénouvellon, sept issus du conseil municipal de Semerville, onze issus du conseil municipal de Tripleville et dix issus du conseil municipal de Verdes pris dans l'ordre du tableau.