Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sévérac d'Aveyron

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24045
texte n° 102




Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sévérac d'Aveyron

NOR: INTB1525720A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/6/INTB1525720A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 6 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Buzeins, de Lapanouse, de Lavernhe, de Recoules-Prévinquières et de Sévérac-le-Château (canton de Tarn et Causses, arrondissement de Millau).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sévérac d'Aveyron, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sévérac-le-Château.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 232 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sévérac d'Aveyron sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit soixante-sept membres, dont onze membres issus du conseil municipal de Buzeins, quinze membres issus du conseil municipal de Lapanouse, onze membres issus du conseil municipal de Lavernhe, onze membres issus du conseil municipal de Recoules-Prévinquières, dix-neuf membres issus du conseil municipal de Sévérac-le-Château pris dans l'ordre du tableau.