Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Bas Ségala

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25389
texte n° 176




Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Bas Ségala

NOR: INTB1525717A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/6/INTB1525717A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 6 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Bastide-L'Evêque, de Saint-Salvadou et de Vabre-Tizac (canton d'Aveyron et Tarn, arrondissement de Villefranche-de-Rouergue).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Bas Ségala, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Bastide-L'Evêque.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 699 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Bas Ségala sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-sept membres dont quinze membres issus du conseil municipal de La Bastide-L'Evêque, onze membres issus du conseil municipal de Saint-Salvadou et onze membres issus du conseil municipal de Vabre-Tizac pris dans l'ordre du tableau.