Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24045
texte n° 101




Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

NOR: INTB1525715A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/6/INTB1525715A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 6 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Geniez-d'Olt et d'Aurelle-Verlac (canton de Lot et Palanges, arrondissement de Rodez).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Geniez-d'Olt.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 192 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente membres, dont onze membres issus du conseil municipal d'Aurelle-Verlac et dix-neuf membres issus du conseil municipal de Saint-Geniez-d'Olt pris dans l'ordre du tableau.