Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0276 du 28 novembre 2015 page 22092
texte n° 34




Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1528853A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/6/AFSP1528853A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée à la présence de migrants dans la région Auvergne, notamment dans un contexte de maladies transmissibles ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire des migrants dans le centre de transit situé à Varennes-sur-Allier ;
Considérant la demande de l'agence régionale de santé d'Auvergne,
Arrête :

Article 1


Afin d'assurer l'organisation de consultations dans le centre de transit situé à Varennes-sur-Allier à partir du 9 novembre 2015, sont mobilisés les réservistes sanitaires suivants :


- un médecin et un infirmier pour une durée de quinze jours ;
- un logisticien pour une durée de six jours.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet