Arrêté du 6 novembre 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0270 du 21 novembre 2015 page 21676
texte n° 31




Arrêté du 6 novembre 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: AFSP1526898A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/6/AFSP1526898A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 11 septembre 2015 et le 16 octobre 2015,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes :
Fédération nationale d'associations de retraités ;
Collectif national des associations d'obèses.

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association Alcool écoute joie et santé - FNJS.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 27 octobre 2015 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association française du syndrome de fatigue chronique.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret