Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

JORF n°0266 du 17 novembre 2015 page 21421
texte n° 22




Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

NOR: AFSA1527191A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/6/AFSA1527191A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 en date du 15 octobre 2015 ;
Vu les notifications en date du 26 octobre 2015,
Arrête :

Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs au contrat de génération suivants :


I. - Institut Avenir Provence (04107 Manosque)


Accord d'entreprise du 28 mai 2015.


II. - Association ANEF Vallée du Rhône (26500 Bourg-lès-Valence)


Avenant du 3 septembre 2015 à l'accord d'entreprise du 30 mars 2015.


III. - UDAF de la Drôme (26005 Valence)


Accord d'entreprise du 23 février 2015 et avenant du 1er juin 2015.


IV. - Fédération ADMR 44 (44123 Vertou)


Plan d'action du 10 août 2015.


V. - Association ALPHA (49800 Trélazé)


Accord d'entreprise du 1er juillet 2015.


VI. - Association La Sainte Famille (49601 Beaupréau)


Plan d'action du 17 mars 2015.


VII. - Association 3S (Sarre-Synergie-Solidarité) (57200 Sarreguemines)


Accord d'entreprise du 1er décembre 2014.


VIII. - Association Emergence (57051 Metz)


Accord d'entreprise du 7 juillet 2015.


IX. - Association Autisme 59-62 (62800 Liévin)


Accord d'entreprise du 3 mars 2015.


X. - UDAF du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)


Plan d'action du 27 mars 2015.


XI. - Association Les PEP 66 (66350 Toulouges)


Accord d'entreprise du 30 mars 2015.


XII. - Association AMRESO BETHEL (67087 Strasbourg)


Accord d'entreprise du 27 mars 2015.


XIII. - Association Maisons Jeanne-Antide (70140 Montagney)


Plan d'action du 31 mars 2015.


XIV. - Association ARPEI (93220 Gagny)


Accord d'entreprise du 23 mars 2015 et avenant du 16 juin 2015.

Article 2


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant