Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gouville sur Mer

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23762
texte n° 108




Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gouville sur Mer

NOR: INTB1525734A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/4/INTB1525734A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Boisroger et de Gouville-sur-Mer (canton d'Agon-Coutainville, arrondissement de Coutances).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Gouville sur Mer, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gouville-sur-Mer.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 282 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Gouville sur Mer sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente membres dont onze issus du conseil municipal de Boisroger et de dix-neuf issus du conseil municipal de Gouville-sur-Mer pris dans l'ordre du tableau.