Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0264 du 14 novembre 2015 page 21296
texte n° 42




Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1527365A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/4/AFSP1527365A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 et R. 3132-6 ;
Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 15 juillet 2015 relatif à la mission d'appui du projet européen de laboratoire mobile EUWAM en Guinée ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest et spécifiquement en Guinée ;
Considérant la mise en place du projet de laboratoire mobile EUWAM en Guinée et le besoin d'en assurer le fonctionnement, au titre de la participation de la France à la lutte contre l'épidémie de maladie à virus Ebola,
Arrête :


Afin de permettre à l'INSERM de finaliser la poursuite de sa mission sous la responsabilité de l'Organisation mondiale de la santé, quatre réservistes, appartenant à la réserve sanitaire, peuvent être mobilisés, au plus tard jusqu'au 15 décembre 2015, pour assurer la prolongation de la mission de fonctionnement du laboratoire mobile EUWAM en Guinée, prévue par l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé.
Chacun de ces réservistes est mobilisable pour une durée de 45 jours dans les conditions prévues à l'article R. 3132-6 susvisé du code de la santé publique.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet