Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

JORF n°0262 du 11 novembre 2015 page 21051
texte n° 20




Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

NOR: AFSP1526566A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/4/AFSP1526566A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6212-1, L. 6221-1, L. 6221-2 et L. 6221-9,
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, notamment le V de son article 8 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation,
Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant la liste des familles du domaine de la biologie médicale est remplacée par l'annexe suivante :
Famille biochimie-génétique :
Biochimie générale et spécialisée ;
Pharmacologie-toxicologie ;
Radiotoxicologie ;
Génétique constitutionnelle ;
Génétique somatique.
Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction :
Hématocytologie ;
Hémostase ;
Immunohématologie ;
Allergie ;
Auto-immunité ;
Immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité (groupage HLA) ;
Spermiologie diagnostique ;
Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation.
Famille microbiologie :
Agents transmissibles non conventionnels ;
Bactériologie ;
Parasitologie-mycologie ;
Sérologie infectieuse ;
Virologie.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet