Arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique

JORF n°0272 du 24 novembre 2015 page 21796
texte n° 11




Arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique

NOR: AFSP1526524A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/4/AFSP1526524A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3 et R. 5139-20 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 octobre 2015,
Arrête :


Les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 au-delà desquelles les produits en contenant sont soumis aux dispositions du chapitre IX du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique sont mentionnées en annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES DOSES ET CONCENTRATIONS MAXIMALES DES MICRO-ORGANISMES ET TOXINES FIGURANT SUR LA LISTE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 5139-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE AU-DELÀ DESQUELLES LES PRODUITS EN CONTENANT SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 5139-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE


    NUMÉRO
    d'ordre

    NOM DE LA TOXINE

    DOSES ET CONCENTRATIONS MAXIMALE
    par contenant (*)

    1

    tout ou partie (**) de ricine

    10 µg

    2

    tout ou partie de l'entérotoxine B du Staphylococcus aureus

    20 ng

    3

    tout ou partie de saxitoxine

    30 µg

    4

    tout ou partie de toxine botulique

    20 ng

    5

    tout ou partie de la toxine epsilon de Clostridium perfringens

    600 ng

    (*) Aux fins d'application du présent arrêté, on entend par « contenant » tout objet ou organisme qui contient la toxine ou la partie de toxine et avec lequel elle se trouve en contact direct.
    (**) Aux fins d'application du présent arrêté, on entend par « partie de toxine » un fragment des toxines protéiques dès lors que sa séquence peptidique dépasse 167 acides aminés de longueur.


Fait le 4 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet