Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 41




Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine

NOR: INTB1600652A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/INTB1600652A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Auberville-la-Campagne, de Notre-Dame-de-Gravenchon, de Touffreville-la-Câble et de Triquerville (canton de Notre-Dame-de-Gravenchon, arrondissements du Havre et de Rouen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Port-Jérôme-sur-Seine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 733 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-cinq conseillers municipaux dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Notre-Dame-de-Gtravenchon, dix issus du conseil municipal de Touffreville-la-Câble, onze issus du conseil municipal de Triquerville et quinze issus du conseil municipal d'Auberville-la-Campagne, pris dans l'ordre du tableau.