Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Douchy-Montcorbon

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24048
texte n° 123




Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Douchy-Montcorbon

NOR: INTB1530824A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/INTB1530824A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Loiret en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Douchy et de Montcorbon (canton de Courtenay, arrondissement de Montargis).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Douchy-Montcorbon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Douchy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 544 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Douchy-Montcorbon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de communes de Douchy et onze issus du conseil municipal de Montcorbon pris dans l'ordre du tableau.