Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle Val d'Epy

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24048
texte n° 122




Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle Val d'Epy

NOR: INTB1530661A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/INTB1530661A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Florentia, de Nantey, de Senaud et de Val-d'Epy (canton de Saint-Amour, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val d'Epy, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Val-d'Epy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 312 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val d'Epy sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente membres dont six issus du conseil municipal de Florentia, sept issus du conseil municipal de Nantey, sept issus du conseil municipal de Senaud et dix issus du conseil municipal de Val-d'Epy pris dans l'ordre du tableau.