Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mignovillard

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24048
texte n° 121




Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mignovillard

NOR: INTB1530657A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/INTB1530657A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Communailles-en-Montagne et de Mignovillard (canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux, arrondissement de Lons-Le-Saunier).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mignovillard, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mignovillard.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 805 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mignovillard sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit vingt et un membres dont sept issus du conseil municipal de Communailles-en-Montagne et quatorze issus du conseil municipal de Mignovillard pris dans l'ordre du tableau.