Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24047
texte n° 119




Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron

NOR: INTB1530641A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/INTB1530641A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Coussergues, de Cruéjouls et de Palmas (canton de Lot et Palanges, arrondissement de Rodez).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Palmas d'Aveyron, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Palmas.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 059 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente-trois membres dont onze issus du conseil municipal de Coussergues, onze issus du conseil municipal de Cruéjouls et onze issus du conseil municipal de Palmas pris dans l'ordre du tableau.