Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0281 du 4 décembre 2015 page 22426
texte n° 25




Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1529603A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/27/AFSP1529603A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée aux attentats du 13 novembre 2015 en Ile-de-France ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire et l'aide aux victimes ;
Considérant la demande de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international,
Arrête :

Article 1


A compter du 30 novembre 2015, la réserve sanitaire est mobilisée pour constituer sans discontinuité une équipe de cinq réservistes, afin de poursuivre le renfort des équipes du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), notamment dans l'exercice des missions de la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) activée à la suite des attentats du 13 novembre 2015, pour une période d'une semaine, renouvelable une fois au regard de l'évolution du besoin de la CIAV.

Article 2


Les réservistes composant l'équipe mentionnée à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise et de soutien du MAEDI.

Article 3


Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur du centre de crise et de soutien du MAEDI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet