Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22774
texte n° 28




Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

NOR: INTE1529059A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/INTE1529059A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la Fédération française de spéléologie en date du 8 juin 2015, complétée les 15 juin et 21 septembre 2015,
Arrête :

Article 1


La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions

TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale membre

National

Voir annexe

A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre).


La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.

Article 4


La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    REPRÉSENTATIONS
    départementales

    CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS

    Départemental

    National

    Comité départemental - SSF 01

    A

    A

    Comité départemental - SSF 05

    A

    A

    Comité départemental - SSF 06

    A

    A

    Comité départemental - SSF 07

    A

    A

    Comité départemental - SSF 09

    A

    A

    Comité départemental - SSF 11

    A

    A

    Comité départemental - SSF 12

    A

    A

    comité départemental - SSF 13

    A

    A

    comité départemental - SSF 16

    A

    A

    Comité départemental - SSF 17

    A

    A

    Comité départemental - SSF 19

    A

    A

    Comité départemental - SSF 21

    A

    A

    Comité départemental - SSF 24

    A

    A

    Comité départemental - SSF 25

    A

    A

    Comité départemental - SSF 26

    A

    A

    Comité départemental - SSF 27

    A

    A

    Comité départemental - SSF 30

    A

    A

    Comité départemental - SSF 31

    A

    A

    Comité départemental - SSF 32

    A

    A

    comité départemental - SSF 33

    A

    A

    Comité départemental - SSF 34

    A

    A

    Comité départemental - SSF 36

    A

    A

    comité départemental - SSF 37

    A

    A

    Comité départemental - SSF 38

    A

    A

    Comité départemental - SSF 39

    A

    A

    comité départemental - SSF 45

    A

    A

    Comité départemental - SSF 46

    A

    A

    Comité départemental - SSF 47

    A

    A

    Comité départemental - SSF 48

    A

    A

    Comité départemental - SSF 53

    A

    A

    Comité départemental - SSF 54

    A

    A

    Comité départemental - SSF 64

    A

    A

    Comité départemental - SSF 65

    A

    A

    comité départemental - SSF 66

    A

    A

    Comité départemental - SSF 68

    A

    A

    Comité départemental - SSF 69

    A

    A

    Comité départemental - SSF 70

    A

    A

    Comité départemental - SSF 71

    A

    A

    Comité départemental - SSF 73

    A

    A

    Comité départemental - SSF 74

    A

    A

    Comité départemental - SSF 76

    A

    A

    Comité départemental - SSF 78

    A

    A

    Comité départemental - SSF 81

    A

    A

    Comité départemental - SSF 82

    A

    A

    Comité départemental - SSF 83

    A

    A

    Comité départemental - SSF 84

    A

    A

    Comité départemental - SSF 86

    A

    A

    Comité départemental - SSF 88

    A

    A

    Comité départemental - SSF 89

    A

    A

    Comité départemental - SSF 93

    A

    A

    Comité départemental - SSF 974

    A

    A


Fait le 26 novembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani